En assurance, le devis (en ligne) est une appellation commerciale, sans fondement légal et avec un engagement minime pour l’assureur et l’assuré.
Dans sa définition, le devis est un état détaillé de travaux à effectuer, de biens à vendre ou de services à fournir, et une estimation de leur prix. En pratique, il s’agit d’un document écrit engageant le fournisseur vis-à-vis de son client à ne pas modifier le prix estimé, et ce durant la période qui y est indiquée.
Le devis d’assurance ne constitue donc pas un engagement entre l’assureur et l’assuré et n’est qu’un moyen d’information pré-contrat, voire pré-proposition, au même titre qu’une présentation orale. L’assureur peut d’ailleurs refuser la souscription après une étude des documents fournis par le prospect et des risques.
Pour l’exemple, un devis (en ligne) pourrait donc comprendre les informations suivantes, sans toutefois que cette liste puisse être considérée comme exhaustive :
- les coordonnées de l’assureur (siège social et agence ou intermédiaire) et du prospect
- le récapitulatif des informations fournies par le prospect, et notamment celles influant sur le tarif proposé
- les garanties choisies par le prospect : responsabilité civile, dommages détaillés, assistance…
- le montant total de la prime d’assurance et le détail du tarif des différents types de garanties
- le montant des franchises applicables en cas de sinistres (si nécessaire)
- les éventuels frais de gestion (droit d’entrée, frais de dossier…)
N’hésitez donc pas à faire plusieurs devis avant de choisir une assurance afin de trouver la meilleure prestation possible.
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