Dans le cadre d’un sinistre automobile, le premier réflexe est évidemment de faire intervenir son assureur dans le cadre de son contrat d’assurance auto. Et pourtant, il existe aussi la solution du règlement à l’amiable. En effet, il n’existe aucune loi qui oblige à le déclarer à son assureur si cela n’implique que des dommages matériels (et ne comprenant pas des éléments de voirie, aux coûts souvent très élevés en termes de réparations, et nécessitant d’avertir le gestionnaire de voie sous peine de risques de poursuites) et non corporels.

Pourquoi faire un règlement à l’amiable

L’intérêt du règlement à l’amiable, sans intervention de l’assurance, peut résider dans les montants à payer quand le coût des réparations est inférieur au montant de la franchise, ou quand son malus est déjà très important. Cela peut aussi être opportun quand la crainte d’être résilié après un trop grand nombre de sinistres par son assureur.

Cela est donc possible à condition de faire cela de manière officielle et sans ambiguïté. Car cacher un sinistre à son assureur n’est une « dissimulation que dans le cadre de la signature de son contrat d’assurance. Par contre, il faut impérativement communiquer son identité précise aux protagonistes, sinon le risque est grand de « délit de fuite ». Et faites une copie, ou photo (avec son smartphone) des pièces d’identité et assurances des différents conducteurs impliqués.

Quel est le process à suivre ?

Faire un constat clair, même si on ne l’envoie pas à son assureur, est également indispensable pour « figer les faits » et éviter un éventuel revirement de position. Cela peut aussi aider à montrer sa bonne foi dans le cas de vice ou bris caché.

On pourra ensuite faire établir un devis pour les réparations auprès d’un professionnel agréé, si possible en présence des deux parties pour éviter les malentendus et faciliter les négociations sur la prise en charge (et aussi éviter les surfacturations éventuelles). On pourra ensuite faire contrôler ce premier devis par un autre professionnel pour plus de sécurité, mais ce n’est pas obligé.

Si aucun accord n’est possible entre les parties pour un règlement à l’amiable, il suffira d’envoyer le constat à son assurance. Le délai de 5 jours dépassé n’entrainant que très rarement des conséquences funestes en terme de prise en charge, car il faudrait que votre assureur que le fait de dépasser ce délai de 5 jours lui a entrainé un préjudice. Ce qui est évidemment très rare.